Réflexions sur la Commune

Vive-la-commune

 

Nous savons comme l’inquiétude est manifeste chez les élus locaux aux seules idées d’une diminution du nombre d’élus, d’une diminution importante de la souveraineté fiscale du maire par la suppression de la Taxe d’Habitation et du risque de perte de maîtrise du développement de leur territoire en cas de transfert de la gestion de leur PLU vers un PLUI ou pire pour certaines communes par une prise en main préfectorale pour non atteinte des 25% malgré des contraintes avérées et honnêtes, alors que le principe de la contractualisation serait une solution véritablement gagnante/gagnante.En clair, le gouvernement chercherait à retirer aux communes le pouvoir fiscal et le pouvoir d’aménagement du territoire qui seront alors imposés d’en haut par l’Etat, retirant aux citoyens toutes libertés de choix. Une grave atteinte à la commune, puissant révélateur des notions modernes de la démocratie qui demeure un concept en perpétuelle évolution et lieu où résident les connaisseurs des réalités locales. Le modèle de la commune reste fondamental pour notre société et il est impératif que nous sachions réagir face à toutes les embûches que l’on s’attache à dresser régulièrement pour le fragiliser. Dire que seul Colbert avait raison, c’est aller bien vite en besogne et pareille affirmation s’apparente à l’outil démagogique dont certains hauts fonctionnaires usent sans vergogne. Car c’est vite oublier que la commune est le creuset de notre civilisation dont l’élite politique ferait bien de s’inspirer si elle veut tenter de récupérer sa crédibilité.
Faut-il rappeler ce que Jean Jaurès disait entre autres sur la loi du 14 décembre 1789 qui a installé en France les communes : «c’est l’action incessante et toujours éveillée de ces municipalités innombrables qui suppléa à l’inévitable défaillance du pouvoir exécutif, maintint l’ordre, châtia ou prévint les complots, assura, par des ateliers de travail, la vie des pauvres, et multiplia les prises de la Révolution sur le pays»
Quel est en fait le fond même du débat?

A partir d’un constat majeur de société qui impose un vrai travail de fond mais surtout qui impose de prendre de vraies décisions, l’exécutif tente de reprendre l’hégémonie notamment par une volonté affirmée de détricoter violemment la décentralisation commencée il y a plus de 30 ans en profitant du laxisme réformateur qui a fait prendre au pays beaucoup de retard. Le principe du balancier joue à plein régime et d’un système de décentralisation majeur, la volonté est de revenir au système colbertiste où la centralisation est totale.
Et c’est en se cachant derrière des chiffres dont l’interprétation est pour le moins discutable que la tentative est régulièrement faite de légitimer ces orientations. En effet, il est régulièrement avancé qu’il y a plus de 35000 Communes en FRANCE et que c’est beaucoup trop. Certes, le chiffre peut paraître astronomique mais il faut l’interpréter.

Au 1er janvier 2017, il y avait 35 416 communes dont 85%, soient 30104 communes, avaient moins de 2000 habitants, c’est à dire 23% de la population ou 15 .407.896 millions de français.
Par conséquent, 5312 Communes ont plus de 2000 habitants soit 15% c’est à dire 51.582.959 millions de français, soit 77% de la population. Il y a donc en moyenne 9710 habitants par commune. Evidemment, ce chiffre n’est qu’une moyenne mais il me sert à faire une comparaison avec l’Allemagne devenue l’Etalon-or pour certain.
Or, en Allemagne, il y a 12226 communes dont la population moyenne s’élève à 6733 habitants
Le tissu communal français n’est donc pas ce tissu tant décrié, atomisé et inefficace qui amène tous ces grands penseurs à considérer que l’ordre n’est que dans les méga intercommunalités et les méga fusions.
De nouveau, les conséquences de la pensée unique, fondement des principes centralisateurs et collectivistes promue comme seule voie respectable pour servir l’intérêt général et devant primer les libertés et responsabilités individuelles. La richesse d’un modèle passe par la diversité de ses composantes dont l’appréciation raisonnée apporte l’Equilibre indispensable. Que penser de la loi SRU si contrainte par son seul chiffre de 25% ou du nouveau SDRIF et de la densification généralisée ?

Le modèle communal n’est plus correctement adapté à notre société. C’est un fait. Notre société a évoluée beaucoup plus vite tandis que les réformes ont été inexistantes. Nous nous heurtons alors à bien des difficultés comme la masse salariale que la digitalisation et le numérique rendent disproportionnée, livrant alors les comptes publics aux affres du sacro-saint équilibre financier.
La révolution numérique doit permettre d’accroître l’efficacité des collectivités territoriales.
L’automatisation des tâches administratives doit permettre de réduire les effectifs donc à terme la masse salariale ainsi que la qualité du service rendu à l’administré, notamment dans sa composante « délai ». En outre, les déplacements des administrés peuvent être sensiblement limités grâce à Internet.
La composante numérique peut aussi permettre d’accroître la transparence de l’administration vis à vis de l’administré mais aussi à l’administration de s’adapter grâce à un système des coûts entre communes notamment comme au Danemark

Le service public comme le monde de l’entreprise, toutes tailles confondues, sont tout simplement confrontés à une vraie révolution, à l’égal des révolutions de l’automobile et de l’industrie, c’est à dire celle de la digitalisation.

Aujourd’hui C’est l’effervescence ; si des métiers vont à terme disparaître tandis que d’autres naîtront sans que nous en connaissions les contours pour l’instant, il y a une certitude : Pareille époque va nécessairement permettre de découvrir l’excellence, laquelle étendra son champ d’expression et développera les talents, offrant à l’humanité des aventures exceptionnelles.

Cessons de nous plaindre et attachons nous à grandir au-delà de ces habitudes qui gangrènent.

Nous avons là un vivier d’une richesse incroyable qu’il nous faut utiliser et développer afin de proposer des solutions possibles et réalistes en ayant pour corollaire principal la sauvegarde de la proximité et pour axiome, le maintien indéfectible de la » Libre administration des collectivités locales »
C’est une formidable opportunité qui doit nous permettre de reconstruire cette confiance essentielle des citoyens avec la politique.

Alors, pour l’avenir et l’Essor de notre pays, pour le respect de cette diversité d’esprit et de pensées que représente si bien notre population, agissons pour que ces réformes soient engagées afin que le modèle de la commune évolue au profit de tous et grâce à la convergence des réflexions de tous car il y a des états d’esprit, une envie de futur, de la curiosité à entretenir chez tout le monde. Au-delà du respect des règles régaliennes, fondement des structures de notre société et garantes du respect des libertés individuelles, il y a cette capacité propre à chacun d’entre nous à faire naître des idées et les politiques (femmes et hommes réunis) doivent se rappeler qu’ils ne sont que de passage, que leur rôle est de fédérer pour permettre à la société de croître et d’évoluer et non de régresser, conséquence inévitable de décennies de collectivisme et de socialisme

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