Le droit de vote des étrangers – une réflexion obligatoire

 

Si l’histoire des Etats modernes va dans le sens d’un raffermissement du lien entre Nationalité et Citoyenneté, le défi de la construction d’un espace politique européen transcendant des Etats incapable de résoudre individuellement les crises sociales qui les traversent, amènent à repenser la légitimité de ce lien et à envisager d’autres alternatives quand au lieu d’identification des citoyens.

Or, à ce jour, la légitimité de ce lien n’a fait l’objet d’aucun débat d’ampleur qui permettrait d’envisager qu’elle puisse être remise en cause le plus démocratiquement possible.

Par conséquent, le corps électoral reste aujourd’hui limité par la Nationalité tel que le signifie la constitution et c’est très bien ainsi car afin de rendre les situations sociales des citoyens les plus convergentes, donc leur statut (citoyen) le plus homogène, la Nationalité apparaît alors comme indispensable pour que les citoyens intègrent l’idée qu’ils forment un tout, malgré ce que leur révèle leur quotidien.

Le droit de vote des étrangers est un sujet compliqué qui doit être traité avec sérieux et sans précipitation par respect vis-à-vis de l’ensemble des citoyens – c’est un sujet qui ne mérite pas d’être soumis à des manœuvres bassement politiciennes.

La précipitation prend alors l’allure d’un chemin du combattant car le droit de vote des étrangers passe obligatoirement par un changement de la constitution. Deux solutions s’offrent alors au gouvernement :

  • La voie du Congrès. Mais la nécessaire majorité des 3/5 est très loin d’être acquise.
  • La voie du Référendum ; en pleine crise économique et sociale et alors que ce dernier ne réunit pas une majorité de partisans, les français voteront probablement pour sanctionner le pouvoir en place et non pour répondre au sujet posé.

Pour autant, doit-on s’affranchir d’une vraie réflexion sur le sujet qui permet alors de donner son sentiment en son âme et conscience ? NON car au nom de la liberté et de la démocratie si chèrement défendues par nos ancêtres, c’est un devoir.

Au centre du débat s’inscrit le thème majeur de ce sujet.

Au nom de l’égalité, principe fondateur de la République, comment justifier que des personnes présentes sur le sol national, qui participent à la vie économique et sociale, et qui paient des impôts, ne participent pas à l’élection de ceux qui gèrent leur vie quotidienne. Au nom de quoi justifier leur exclusion de la pleine citoyenneté et la discrimination dont ils seraient ainsi les victimes ?

Les partisans du droit de vote des étrangers justifient leur position au nom de la réalité concrète de cette participation des étrangers à cette vie économique et sociale. Or, cet argumentaire n’est pas recevable car il se fonde sur une conception simple d’organisation de production et de redistribution des richesses, et oublie la conception d’une société politique, c’est-à-dire d’une communauté historique avec sa culture héritée, son projet et ses valeurs. Les partenaires de la société ne seraient alors plus unis par un contrat politique ; une façon de nier la distinction entre la vie économique et sociale à laquelle participent les étrangers et la société politique comme projet commun.

La distinction classique datant de l’Antiquité entre l’Ethnos, société concrète, forme d’organisation sociale antérieure à la Cité et le Demos, société politique consciente d’elle-même, s’efface alors.

En réalité, la participation des étrangers à la vie collective sans distinction fait partie de l’aspiration démocratique. Toutefois, si les étrangers ne souhaitent pas prendre la Nationalité française, c’est leur droit et il doit être respecté.

Donc sous réserve que l’application du droit de la Nationalité soit rigoureux au nom du respect de l’Etat de droit, la réticence que nous pouvons avoir devant le droit de vote des étrangers est entièrement légitime, au nom de la conception politique de la Nation.

La tradition républicaine nous enseigne qu’il faut accueillir ceux qui manifestent la volonté de devenir français mais qu’il faut aussi respecter le choix de ceux qui ne veulent pas.

  • Les premiers disposeront alors des pleins droits des citoyens.
  • Les autres disposeront toujours des mêmes droits civils, économiques et sociaux que les nationaux mais non du droit de voter et d’être élu.
Merci à Dominique Schnapper, sociologue et au forum Science Politique

 

Cette entrée a été publiée dans Politique and taguée , , , . Placez un signet sur le permalien.

One Response to Le droit de vote des étrangers – une réflexion obligatoire

  1. Allen dit :

    Very interesting details you have remarked, regards for posting.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*